J.O. Numéro 68 du 21 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 mars 2000 portant suppression d'une régie d'avances

NOR : ECOP0000201A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 7 mars 2000, la régie d'avances instituée auprès de la direction du personnel et des services généraux est supprimée à compter du 31 décembre 1999.
Les dispositions de l'arrêté du 23 décembre 1993 instituant une régie d'avances auprès de la direction du personnel et des services généraux sont abrogées.